Vidange, contrôle, mise aux normes : que devez-vous faire et combien ça coûte ?
Indiquez votre situation, le type d'installation et le nombre de pièces principales : l'outil affiche vos obligations avec leurs délais, des fourchettes de coûts constatées et les aides possibles.
L'essentiel
- Le volume minimal d'une fosse toutes eaux est de 3 m³ jusqu'à 5 pièces principales, puis 1 m³ de plus par pièce supplémentaire (arrêté du 7 septembre 2009).
- Pour une vente, le rapport du SPANC doit dater de moins de 3 ans ; les travaux éventuels sont à faire dans 1 an après l'acte.
- L'éco-PTZ assainissement est plafonné à 10 000 € et exclut les dispositifs qui consomment de l'énergie, comme une micro-station électrique.
Cet outil répond à trois questions : que devez-vous faire, dans quel délai, et pour quel budget. Il couvre la vente d'une maison, le contrôle SPANC défavorable, l'entretien courant (vidange, contrôle périodique) et l'installation neuve. Comptez une minute.
1. Quelle est votre situation ?
Que dit le rapport du SPANC ?
2. Quel est le type d'installation (existante ou envisagée) ?
En pratique : nombre de chambres + 1 (le séjour). La cuisine, la salle de bains et les WC ne comptent pas. Cette valeur détermine la capacité de la fosse.
4. Quand a eu lieu la dernière vidange ?
Comment l'estimation est-elle calculée ?
L'outil applique les règles qui figurent dans nos guides, avec les références suivantes.
- Obligations et délais : article L1331-1-1 du code de la santé publique (travaux dans les 4 ans en cas de danger ou de risque avéré), article L271-4 du code de la construction et de l'habitation (travaux dans l'année qui suit la vente), arrêté du 27 avril 2012 (contrôle).
- Capacité de la fosse : 3 m³ jusqu'à 5 pièces principales, puis 1 m³ par pièce supplémentaire. Elle détermine la tranche de prix de vidange.
- Vidange : à adapter à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, et à confier à une personne agréée.
- Coûts : fourchettes constatées en 2026, TTC. Elles sont détaillées dans les articles sur le prix d'une vidange et le prix d'une micro-station, et les tarifs du SPANC dans le guide du contrôle SPANC.
- Aides : éco-PTZ plafonné à 10 000 € et TVA à 10 % sous condition, détaillés dans le guide sur les aides à la mise aux normes.
Comment lire le résultat ?
Le résultat se compose de trois blocs. Les obligations rappellent les textes et les délais applicables à votre cas, par exemple un rapport de moins de 3 ans pour une vente ou 4 ans de délai de travaux en cas de danger. Le bloc coûts liste chaque poste avec une fourchette : les postes marqués « non compté dans le total » n'entrent pas dans le budget affiché, et ceux marqués « hypothèse », comme les travaux éventuels après un diagnostic de vente, alimentent un second chiffre « avec travaux ». Le bloc aides indique celles qui sont confirmées et celles à vérifier localement.
Le résultat est prérempli dans le formulaire de demande de devis, que vous pouvez modifier avant l'envoi.
Ce que l'outil ne sait pas
Il ne connaît ni votre sol, ni l'accessibilité de votre terrain, ni les tarifs de votre SPANC, ni les règles locales de votre règlement de service. Une étude de sol peut orienter vers un épandage, un filtre à sable, un filtre compact ou une micro-station, avec des budgets très différents.
Si votre rapport indique un danger pour la santé, le maire peut aussi fixer un délai plus court que 4 ans. Reportez-vous toujours à votre rapport de visite, et si votre situation est celle d'une vente, lisez la page sur la vente avec fosse non conforme.